Faire opposition à une antenne de téléphonie mobile
Une nouvelle antenne, ou la modification d'une antenne existante soumise à autorisation, est mise à l'enquête publique. Pendant le délai, les personnes qui habitent dans le périmètre d'opposition peuvent s'opposer. Ce périmètre est celui où le rayonnement calculé atteint au moins 10 % de la valeur limite de l'installation (ATF 128 II 168). Vérifiez votre adresse.
Les délais que nous avons vérifiés
- Zurich : 20 jours pour demander la notification de la décision (§ 315 PBG), sinon le droit de recours est perdu
- Berne : 30 jours, opposition écrite, motivée, en deux exemplaires (art. 31 BewD)
- Bâle-Ville : 30 jours, opposition écrite, motivée et signée, au Bau- und Gastgewerbeinspektorat
- Genève : 30 jours dès la publication dans la FAO, observations à l'Office des autorisations de construire
Ailleurs, le délai et l'autorité figurent dans la publication officielle, qui fait foi. Certaines modifications mineures passent sans mise à l'enquête ; la publication, ou son absence, le dit.
1. La lettre, gratuite
2. Le dossier d'opposition, CHF 49
- L'installation et sa fiche de données de site lues pour vous : puissance par direction, lieux sensibles, valeurs calculées.
- Votre distance et votre périmètre exact : êtes-vous légitimé à faire opposition ?
- Les points vérifiables du projet, avec l'article (ORNI, règles de la zone), et ce qu'il faut demander à l'autorité.
- La lettre d'opposition motivée, rédigée à partir de cette analyse, prête à signer, et les délais de la suite.
Le dossier s'en tient aux faits et au droit : pas d'argument de santé, pas d'avis sur les chances de succès.